Europe : Brevet sur le vivant : non au vol des semences natives et des animaux de ferme !

Communiqué du réseau semences paysannes et de la Confédération Paysanne

(Bruxelles, le 15 décembre 2015) Les députés européens réunis à Strasbourg doivent débattre ce jeudi 17 décembre d'une résolution sur la brevetabilité des semences. Face à l'émotion créée par la décision de la Grande Chambre de l'Office européen des brevets qui a confirmé le 25 mars dernier la brevetabilité des plantes issues des procédés naturels tels que le croisement et la sélection (1), le Parlement européen se doit de réagir. En effet, que la loi soit bonne ou mauvaise, le juge est obligé de l'appliquer, seul le législateur peut la modifier.

La proposition de résolution soumise au vote du Parlement prétend s'opposer à ces brevets qui organisent le vol des semences natives et des animaux de ferme. Malheureusement, elle risque de faciliter au contraire la biopiraterie. Elle réclame certes l'interdiction des brevets sur les plantes issus de procédés naturels de sélection, mais elle ne s'oppose pas à la brevetabilité de leurs gènes ou caractères natifs lorsqu'ils sont recopiés et ré-assemblés par les nouvelles techniques de modification génétique. De plus, elle ne dit rien contre les brevets concernant les animaux de ferme. Si cette résolution devenait loi, toutes les plantes et tous les animaux contenant un gène ou un caractère natif ainsi breveté ne pourraient plus être cultivées ni élevés librement, y compris celles et ceux qui ne sont pas issus du procédé breveté, mais de procédés naturels de sélection.

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Le Traité des semences ébranlé par la gangrène de la biopiraterie

Communiqué de presse de la Via Campesina

(Harare, le 15 Octobre 2015) Après une semaine de laborieux débats au siège de la FAO à Rome, l'Organe Directeur du Traité international des Semences (1)  dans sa sixième session a du choisir vendredi 9 octobre entre la peste et le choléra : accepter le fait accompli d'« arrangements de sa gouvernance » pour le moins irréguliers ou s'enfoncer dans une crise ouverte.

Pour éviter l'éclatement immédiat, il a validé :

- l'engagement de son secrétariat dans le programme Divseek qui organise la biopiraterie au niveau mondial. DivSeek (2) est une initiative pour séquencer les génomes de toutes les variétés déposées dans les banques de gènes. Ce programme vise en effet la publication électronique d'informations génétiques sur les semences confiées aux banques de gènes dont le Traité a la responsabilité, sans aucune interdiction de les breveter et sans aucune obligation de partage des avantages, en violation des règles fondatrices du Traité ;

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Les droits des paysans sont aux paysans et aux paysannes. Pas un de moins !

Déclaration Finale de La Via Campesina. Sixième Session de l'Organe Directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture.

(Rome, 9 Octobre 2015). Merci Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs

Il y a 30 ans, dans cette même salle, la société civile avait déjà proposé à la FAO un débat sur les Droits des Agriculteurs. Trente années se sont écoulées, toute une génération… et enfin le Traité a pu être approuvé mais néanmoins nous attendons toujours sa mise en œuvre effective.

Avec de très nombreux réseaux de semences paysannes de tous les continents, La Via Campesina vous a alerté sur les risques d’atteinte à l’accès des ressources phytogénétiques et aux Droits des Agriculteurs que génère la collaboration engagée par le Secrétariat avec le projet Divseek. Nous tenons à renouveler cette alerte : il ne faudrait pas que de telles violations des principes et des règles de gouvernance du Traité en viennent à le détruire.  Il semblerait que le Traité est en train de se convertir en un Traité de gigabytes ne défendant ni les Droits des Agriculteurs, ni la conservation in situ, ni les semences paysannes.

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Le Traité sur les semences va-t-il devenir un outil de biopiraterie?

Communiqué de presse de la Via Campesina

(Rome, 5 Octobre, 2015) La Via Campesina accompagnée d'autres mouvements sociaux est venue à Rome pour alerter l'organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ITPGRFA), réuni du 5-9 octobre, sur les menaces que représentent les nouveaux brevets sur les semences natives. Le Traité est le seul accord international qui reconnaît clairement les droits des agriculteurs à conserver, utiliser, échanger et vendre leurs semences. Mais si les États Membres du Traité ont la responsabilité de la réalisation de ces droits, rien à ce jour n’ a été fait en ce sens. Jusqu'à présent, le Traité n'a pas été en mesure de réaliser le partage des avantages promis. L’industrie a utilisé nos semences pour réaliser ses propres sélections mais n’a jamais rien payé. Au contraire, plus de 10 ans après son entrée en vigueur, nous avons vu un changement vers les brevets sur les gènes de nos semences natives, transformant ainsi le Traité en un outil de la biopiraterie au service de l’industrie.

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